J.O. 294 du 20 décembre 2003
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Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
NOR : EQUI0301629A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;
Vu les délibérations du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques du 7 décembre 2001 et du 27 juin 2002,
Arrête :
Article 1
Les dispositions du premier paragraphe de l'article 16 de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Les candidats non destinés à l'Institut géographique national sont admis dans les différents cycles de formation selon les conditions définies par le présent article :
- en qualité d'élève, sur titres ou sur concours ;
- en qualité d'auditeur titulaire, après avoir subi les épreuves de vérification de connaissances sous formes d'examen probatoire ou de tests ou sur examen de dossier et entretien ;
- en qualité d'auditeur libre ou stagiaire, sur décision du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques après examen de dossier et dans la limite des places disponibles.
Le directeur général de l'Institut géographique national, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, fixe le nombre de places disponibles dans les différents cycles de formation pour chaque mode de recrutement énuméré ci-dessus, la composition des jurys, le programme et les modalités d'organisation des épreuves, notamment les lieux des centres d'examen en France ou à l'étranger, ainsi que la liste des pièces à fournir par les candidats.
Les auditeurs titulaires des cycles de formation initiale peuvent acquérir la qualité d'élève après leur première année d'études s'ils ont obtenu des résultats satisfaisants. Sinon, ils peuvent être autorisés à redoubler ou, dans la limite des places disponibles, à poursuivre la scolarité en qualité d'auditeur libre. Dans ce dernier cas, ils ne peuvent prétendre à l'obtention du titre de fin d'études. »Article 2
Les dispositions de l'article 16 b de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Admission en 1re année
Peuvent être admis en qualité d'élève :
- les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
- les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours réservé aux titulaires du DEUG.
Peuvent être admis en qualité d'auditeur titulaire après examen probatoire portant sur le programme du diplôme d'études universitaires générales sciences :
- les candidats ayant obtenu le diplôme d'études universitaires générales (DEUG sciences) délivré par les facultés des sciences à l'issue de deux années d'études supérieures du premier cycle ou un diplôme équivalent :
- les candidats de nationalité étrangère ayant effectué les deux années des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.
Peuvent être admis en qualité d'auditeur titulaire après examen de dossier et entretien :
- les candidats titulaires d'un DEUG scientifique avec mention.
Le programme et les conditions d'organisation de l'examen probatoire sont fixés par décision du directeur général de l'Institut géographique national.
Admission en 2e année
Peuvent être admis en qualité d'auditeur titulaire, en 2e année d'études, après examen de dossier et entretien, les candidats titulaires d'une maîtrise scientifique française ou d'un diplôme étranger reconnu comme équivalent ou d'un titre français équivalent.
Les modalités d'admission en 2e année sont fixées par décision du directeur général de l'Institut géographique national. »
Article 3
Les dispositions de l'article 21 a de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Cycle de formation initiale des ingénieurs géographes :
- diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe. »Article 4
Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur,
D. Thurière